Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Kooci (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER] (dénomination sociale, forme juridique, adresse, SIRET — voir aussi les mentions légales) (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER] (date de publication). Contact : contact@kooci.app [À COMPLÉTER] (adresse actuellement affichée sur le site, à confirmer).

Kooci transforme une vidéo longue que vous importez (ou dont vous collez le lien YouTube) en plusieurs shorts verticaux (1080 × 1920, en disposition Portrait ou Large). Concrètement, le Service permet de :

• importer un fichier vidéo dont vous détenez les droits (formats MP4, MOV ou WebM, dans la limite de taille indiquée dans l'interface) ;
• ou coller le lien d'une vidéo YouTube dont vous êtes l'auteur ou pour laquelle vous détenez les droits nécessaires (voir « Liens YouTube » ci-dessous) ;
• analyser cette vidéo pour repérer des moments susceptibles de fonctionner en format court ;
• choisir vous-même les moments à transformer, puis générer les shorts : découpe, recadrage vertical, sous-titres automatiques, et selon vos réglages voix de synthèse et musique issue de la bibliothèque de Kooci ;
• prévisualiser, télécharger et supprimer vos shorts, et retrouver vos projets ;
• planifier vos publications dans un calendrier et consulter des statistiques d'usage, selon votre offre.

Liens YouTube. Lorsque vous collez le lien d'une vidéo YouTube et lancez l'analyse, les serveurs de Kooci récupèrent cette vidéo au moyen d'un outil d'extraction installé par l'Éditeur, uniquement après que vous avez certifié, en cochant la case prévue, être l'auteur de la vidéo ou disposer des droits nécessaires pour la transformer en shorts. Cette certification est enregistrée avec l'identifiant de la vidéo et la date. La copie récupérée est temporaire : elle reste sur le serveur au plus 24 heures pour vos générations, puis est supprimée ; elle n'est pas enregistrée dans votre espace de fichiers. Les vidéos privées, soumises à une restriction d'âge ou demandant une connexion, les diffusions en direct et les playlists ne sont pas prises en charge, et Kooci ne contourne aucune protection technique. Cette fonction n'est proposée que si l'outil d'extraction est installé sur le serveur ; à défaut, importez le fichier de votre vidéo. Vous restez seul responsable de vos droits sur la vidéo et du respect des conditions d'utilisation de YouTube, qui peuvent limiter le téléchargement de contenus. [À COMPLÉTER] (faire valider par un juriste la compatibilité de cette fonction avec les conditions d'utilisation de YouTube)

Réseaux sociaux. La connexion de comptes TikTok, Instagram ou YouTube est prévue mais n'est pas encore activée. Le calendrier de Kooci sert à organiser vos publications ; il ne publie pas de contenu à votre place.

Le Service est en cours de développement (version initiale) : certaines fonctions peuvent évoluer, être limitées ou ne pas être disponibles.

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe ; une confirmation de votre adresse par e-mail peut être demandée.
• Les informations fournies doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.
• Un compte est personnel. [À COMPLÉTER] (préciser si les comptes partagés ou multi-utilisateurs sont autorisés, notamment pour l'offre Agency)
• Conditions d'âge : [À COMPLÉTER] (âge minimum).

Le Service propose trois offres. Il n'existe pas d'offre gratuite. Les quotas actuellement définis sont les suivants :

• Un short est décompté une fois qu'il a été généré avec succès ; le supprimer ensuite ne restitue pas le quota.
• Pour l'offre Agency, le nombre de générations lancées en parallèle est limité afin d'éviter les abus.
• Ces quotas et fonctions peuvent évoluer ; les offres affichées sur la page Tarifs font foi au moment de la souscription.

Facturation. Les abonnements payants ne sont pas encore ouverts : aucun paiement n'est collecté à ce jour. Lorsqu'ils le seront, les conditions suivantes s'appliqueront : [À COMPLÉTER] (prix TTC et devise, périodicité mensuelle ou annuelle, moyen de paiement et prestataire, renouvellement automatique, changement d'offre, résiliation, remboursement, facturation et TVA)

• Vous ne pouvez importer (ou récupérer par lien) que des vidéos que vous avez créées ou pour lesquelles vous détenez tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, droits des personnes filmées, droits voisins, musique incluse) pour les reproduire, les modifier, les découper et les diffuser.
• Vous conservez vos droits sur vos vidéos importées et sur les shorts générés à partir d'elles. Vous nous accordez uniquement l'autorisation de les stocker et de les traiter pour vous fournir le Service. [À COMPLÉTER] (licence précise accordée à l'Éditeur, durée et périmètre)
• Vous êtes seul responsable du contenu que vous importez, générez et publiez, et de l'utilisation que vous faites des shorts.
• La musique de la bibliothèque de Kooci et les voix de synthèse sont fournies pour être utilisées dans vos shorts. Elles sont issues de sources libres de droits ou de créations de Kooci ; les voix sont synthétiques et ne correspondent pas à des personnes réelles. [À COMPLÉTER] (préciser l'étendue de l'autorisation d'usage de ces éléments)

Vous vous engagez à ne pas :

• importer un contenu illicite, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou que vous n'avez pas le droit de reproduire ou d'adapter ;
• utiliser Kooci pour contourner une protection technique, un système de gestion des droits numériques ou les conditions d'utilisation d'une plateforme tierce (YouTube, TikTok, Instagram, etc.) ; Kooci ne fournit aucun moyen de le faire ;
• perturber ou surcharger le Service, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ou détourner les quotas de votre offre ;
• revendre ou redistribuer le Service sans accord de l'Éditeur.

Vous restez tenu de respecter les règles de chaque plateforme sur laquelle vous publiez vos shorts.

La détection des moments, les sous-titres automatiques, le recadrage, la voix de synthèse et le texte de narration sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs (mots mal transcrits, cadrage imparfait, moment peu pertinent). Kooci ne garantit ni leur exactitude, ni un résultat en termes d'audience ou de performance. Il vous appartient de vérifier chaque short avant de le publier.

Nous faisons de notre mieux pour maintenir le Service accessible, sans garantie d'un accès continu : des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles, ainsi que des durées de traitement variables. [À COMPLÉTER] (engagement éventuel de disponibilité)

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages ; la suppression est définitive. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions. [À COMPLÉTER] (préavis, procédure et conséquences sur les données et sur un abonnement en cours)

Le Service (logiciel, interface, marque et logo Kooci) est protégé et reste la propriété de [À COMPLÉTER] (titulaire des droits). Ces conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments, hormis un droit personnel et non exclusif d'utiliser le Service.

[À COMPLÉTER] (clause de limitation de responsabilité (plafond, exclusions, faute lourde ou dolosive, dommages indirects) à rédiger par un juriste, dans le respect des droits impératifs des consommateurs)

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

[À COMPLÉTER] (droit de rétractation (et son exclusion éventuelle pour un service numérique commencé), coordonnées du médiateur de la consommation, lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si le Service est proposé à des consommateurs)

[À COMPLÉTER] (droit applicable, juridiction compétente, et tentative de résolution amiable préalable)

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment à l'ouverture des abonnements payants. [À COMPLÉTER] (modalités d'information des utilisateurs et date d'effet)